Les particuliers qui désirent améliorer leurs revenus, pourront profiter de la facilitation des investissements dans l’immobilier. Les investisseurs dans l’immobilier ont à leur disposition plusieurs catégories de dispositifs simplifiant l’accès à l’achat d’immobilier neuf ou ancien à but locatif. En effet, pour résoudre les problèmes de la crise immobilière, le gouvernement incite les particuliers à investir dans l’achat de l’immobilier locatif. Cette aide financière consiste à réduire considérablement l’achat de leur bien en diminuant le montant des impôts. Pour profiter des avantages financiers des dispositifs de défiscalisations des lois immobilières en 2013, il est important de connaître parfaitement les lois en vigueur en 2013.
La fin de la loi Scellier
Après cinq années d’application, l’ancienne loi sur le dispositif d’investissement immobilier connu sous le nom de Scellier s’est achevée. Pour remplacer cette ancienne loi, Cécile Duflot met en fonction le nouvel amendement baptisé dispositif Duflot.
Si le dispositif Scellier existe de 2009 à 2012, la nouvelle loi pour faciliter l’acquisition des biens immobiliers à usage locatif a été mise en application le 1er janvier 2013 par Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du logement. Cette nouvelle loi sera effective jusqu’au 31 décembre 2016. Durant ces quatre années, les personnes intéressées par cette nouvelle loi immobilière pourront profiter des avantages financiers dont le taux et les conditions d’éligibilité évoluent au fil de chaque année.
Les conditions d’éligibilité du dispositif Duflot
La version 2013 du dispositif Duflot est assez contraignante pour de nombreuses raisons. Ce nouveau décret est étudié pour calmer la crise du logement. C’est pour cette raison que pour bénéficier des allègements fiscaux apportés par le dispositif Duflot de 2013, le propriétaire du bien immobilier doit veiller à ce que le loyer de son logement ne dépasse pas 80 % du loyer du marché locatif local. Ce plafond est déterminé par décret et dépend de la zone où est situé le bien immobilier ainsi que du type de logement. Les locataires qui pourront profiter de cette réduction de loyer sont ceux qui perçoivent des revenus modestes. Les ressources du locataire ne doivent pas excéder 2,5 X SMIC. Enfin, un détail primordial pour bénéficier de la diminution de l’impôt, il faut que le propriétaire s’engage à louer son logement pendant neuf ans. L’achat maximum du bien immobilier ne doit pas dépasser 300 000 € afin de pouvoir tirer profit du dispositif Duflot.
Nature des réductions de l’impôt sur le revenu du dispositif de 2013
Le montant de la réduction du dispositif Duflot dépend de la zone où est situé le bien investi. Le taux de diminutions des impôts sur le revenu peut atteindre 18 % du prix total de votre investissement. En 2013, investir dans l’immobilier dans les départements d’Outre-mer vous fait profiter d’un allègement de 29 % de votre achat. Les investisseurs ont droit pour cela à deux acquisitions par an.