Défiscalisation dans l’Outre- mer

Les investisseurs intéressés par l’achat des logements situés dans l’Outre-mer devront se dépêcher pour se décider à acheter leur bâtiment locatif car le dispositif Scellier Outre-mer prendra fin en 2012. Sa prolongation en 2017 a finalement été annulée. L’avantage avec cet amendement est qu’il permet aux investisseurs de profiter d’importantes diminutions d’impôt.

Les taux de réduction d’impôt de la loi Scellier Outremer

« En profitant des avantages fiscaux de la loi Scellier Outre-mer, les propriétaires d’immobilier locatif bénéficient d’une diminution de taxe plus importante que celle du dispositif Scellier appliqué en France ».

En achetant un logement dans les régions concernées par l’amendement, les propriétaires d’immobilier locatif peuvent économiser jusqu’à 32% de leur investissement. Le taux de réduction varie en fonction du nombre d’année de la location. Ainsi, en louant l’immobilier pendant neuf ans, la durée de location minimale pour profiter de cette défiscalisation, l’investisseur récupère 24% du coût de son achat en réduisant ses impôts. En s’engageant à louer son bien pendant 12 ans, il obtient 28% du prix du logement. En 15 années de location, il récupère 32%.

Quels sont les bâtiments concernés par la loi Scellier Outre-mer ?

Pour profiter des diminutions de taxe du dispositif Scellier Outre-mer, le bien immobilier à louer doit être bâti dans les DOM-TOM. De plus, la construction doit respecter la performance énergétique et les caractéristiques thermiques incluses dans le code de construction et de l’habitation.

Conditions nécessaires pour profiter des avantages fiscaux du Scellier Outre-mer

Les investisseurs immobiliers intéressés par la loi Scellier Outre-mer doivent respecter un certain nombre de points s’ils désirent générer plus de profit avec la location de bien immobilier.

La nature du bail immobilier

Pour que la loi Scellier soit appliquée le contrat de location du bien immobilier doit durer au moins neuf ans. Le bail doit être effectif dans un délai de 12 mois après la finition du bâtiment.

Les limites du régime Scellier Outre-mer

Les loyers de la défiscalisation dans l’Outre-mer ne doit pas dépasser un certain plafond. Il en est de même pour le montant de l’investissement qui ne doit pas dépasser 300 000€.