LMNP Scellier Bouvard

La loi Bouvard appelée également LMNP Scellier est un amendement qui permet à des investisseurs et aux propriétaires d’immobilier locatif qui remplissent certaines conditions des réductions d’impôts. Grâce aux défiscalisations obtenues de la Location en Meublé Non Professionnel, les contribuables profitent de deux importantes diminutions de taxes.

Nature des défiscalisations de la LMNP Scellier Bouvard

 « L’objectif principal de la loi Bouvard est de favoriser la crise de logement locatif en récompensant les investisseurs dans la pierre à profiter des réductions d’impôts ».

Les réductions de taxes proposées par la LMNP Scellier Bouvard permettent aux propriétaires d’appartement qui en jouissent de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu suffisamment élevée pour profiter d’une réduction de 11% du coût de revient. En plus de cet avantage fiscal, le titulaire du logement locatif bénéficie d’une réduction de la TVA de 19,6%.

Les investisseurs concernés par la loi Bouvard 2012

Les personnes intéressées par cette diminution fiscale doivent habiter en France. Le logement concerné par cette défiscalisation doit être neuf, en état futur d’achèvement ou une habitation qui a au moins 15 ans d’ancienneté faisant récemment l’objet de travaux de réhabilitation. Il faut impérativement que le logement dispose d’un bail locatif d’au moins neuf ans au titre de location meublé pour une résidence de service.

Logements concernés par la réduction d’impôt de la loi LMNP Bouvard 2012

Seuls quelques établissements profitent des réductions d’impôts de la loi Bouvard. Les résidences de services sont les seules à profiter de cette défiscalisation, c’est le cas pour :

  • Les résidences pour étudiants
  • Les résidences de santé publique
  • Les résidences de tourisme
  • Les logements pour personnes âgées ou handicapées

L’amendement LMNP Scellier Bouvard en quelques mots

L’investissement dans la pierre est une solution pratique pour épargner son patrimoine.

Les limites de la LMNP Scellier Bouvard

Les propriétaires de biens immobiliers qui bénéficient des réductions d’impôt de la LMNP Scellier Bouvard ne peuvent pas dépasser un investissement de 300 000€.

Les avantages de la défiscalisation Bouvard

Si le LMNP Bouvard est un amendement limité à 300 000€, les investisseurs peuvent faire l’acquisition de plusieurs résidences de tourisme, pour étudiant ou pour personnes âgées.