Loi ZRR Demessine

La loi Demessine est un dispositif conçu pour permettre aux propriétaires d’investir dans des habitations situées dans des territoires ruraux dans le but d’améliorer l’économie des pays éloignés de la ville. Pour ce faire, des avantages fiscaux sont appliqués afin d’attirer les futurs bailleurs de s’intéresser dans l’investissement de la zone verte ou la montagne. Cette campagne économique est limitée dans le temps.

Diminuer le paiement de la TVA avec la loi ZRR Demessine

« En choisissant d’investir dans des logements éloignés de la ville, l’investisseur économisera sur la TVA ».

La loi Demessine appelée également ZRR ou investissement Zones de Revitalisation Rurale est un plan de défiscalisation permettant d’enregistrer une réduction d’impôt allant jusqu’à 25 000€  pendant 6 à 7 ans. A la fin des 9 années de location,  le propriétaire du bien immobilier peut profiter du statut en LM. Notons que cette loi fiscale peut aussi être complétée par d’autres lois fiscales afin de la rendre encore plus performante.

Comment faire pour profiter de la défiscalisation du ZRR ?

Pour profiter des bonus fiscaux de la loi Demessine, il suffit de devenir propriétaire d’un logement situé dans une des zones couvertes par la loi et de le louer sans meuble  pendant au moins 9ans. Ce n’est qu’en remplissant ces deux conditions que le bailleur pourra bénéficier des diminutions de taxe de 25% du montant de l’achat du bien.

La valeur des défiscalisations du ZRR

Les investisseurs en immobilier locatif qui s’intéressent aux allègements d’impôts apportés par la loi Demessine bénéficient de deux sortes de défiscalisations. Cette différence dépend de la nature du bien immobilier.

La loi Demessine pour les habitations locatives neuves ou VEFA

En achetant un logement neuf situé dans la zone couverte par le ZRR, le propriétaire obtient une réduction de 25% de la valeur de son investissement sur une base de 100 000€ s’il s’agit d’un couple et 50 000 € pour les investisseurs célibataires. Cette réduction est obtenue  au bout de 6 ans.

Défiscalisation des ZRR pour immeubles en réhabilitation

L’acquisition d’une VEFR ou logement en rénovation offre une réduction de 20% de la valeur de l’investissement.

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