Le dispositif fiscal baptisé amendement Malraux est un moyen permettant à certains propriétaires de profiter des avantages d’impôts liés à des travaux de restauration. Ces cadeaux fiscaux sont accordés uniquement à des travaux réalisés sur certains établissements.

Différents types de réductions d’impôts du dispositif Malraux

Les investisseurs qui profitent de l’amendement Malraux bénéficient des réductions d’impôt sur certains travaux de rénovations. Ces diminutions fiscales sont accordées sur certains immeubles. La valeur d’éxonnération diffèrent selon le type de bien immobilier, notamment le lieu où se situe le logement concerné par la loi.

Dispositif Malraux en ZPPAUP

Les bâtiments situés dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager bénéficient d’une diminution de 22% sur les montants des travaux de rénovation.

Loi Malraux dans un secteur sauvegardé ou dans un quartier ancien dégradé

Les investisseurs en biens immobiliers locatifs qui font l’acquisition d’un logement situé dans certains secteurs, peuvent jouir d’une diminution de taxe pouvant atteindre 30€. Une diminution d’impôts intéressante pour ceux qui respectent certaines conditions bien précises.

Comment faire pour profiter des dispositifs Malraux

« Les investisseurs intéressés par la loi Malraux doivent respecter certaines conditions pour jouir des avantages fiscaux avantageux ».

Avant de pouvoir entamer des travaux de rénovation et jouir des avantages fiscaux liés à ces dépenses, les investisseurs doivent :

• Obtenir une Autorisation Spéciale de Travaux
• Être membre d’une Association Foncière urbaine Libre
• La rénovation doit restaurer complètement un immeuble bâti sans pour autant modifier la surface habitable

Les conditions de location pour profiter de l’amendement Malraux

Afin de pouvoir jouir des réductions d’impôts, il est important que le propriétaire du bien immobilier loue nu à titre d’habitation principale un logement pendant au moins neuf ans. Les locataires ne peuvent appartenir à la même famille que le propriétaire du logement. L’avantage avec le dispositif Malraux est que l’amendement ne dispose ni plafonnement de loyer, ni limite des revenus des locataires, contrairement à certains dispositifs.

Les limites de la loi Malraux

Les travaux effectués par le dispositif Malraux touchent des dépenses liées aux travaux de rénovation immobilière qui peuvent s’étendre pendant trois ans. Ces défiscalisations des travaux ne peuvent dépasser un montant de 100 000€/an.