Dispositif Duflot

Dispositif DuflotEn ce début d’année 2013, les investisseurs en immobilier disposent des solutions leur facilitant l’investissement dans la pierre. Une nouvelle loi conçue pour rentabiliser des investissements immobiliers, il s’agit du dispositif Duflot. Cette loi est conçue pour remplacer l’ancien dispositif fiscal la loi Scellier.

Une nouvelle loi qui succédera à la loi Scellier

La nouvelle loi Duflot intéresse de nombreux promoteurs immobiliers passionnés par l’achat de bien immobilier à usage locatif. Cette loi immobilière incite les investisseurs immobiliers à se lancer dans l’acquisition de biens immobiliers neufs en leur proposant des réductions fiscales au taux très attrayant.

Le dispositif fiscal Scellier qui a été effectif de 2009 au 31 décembre 2012 sera remplacé à compter du 1er janvier 2013 par la loi Duflot. Cette loi mise en place par la ministre de l’Égalité des territoires et du logement, Cécile Duflot sera effective pendant quatre ans, c’est-à-dire du début de l’année 2013 au 31 décembre 2016. L’objectif de cette défiscalisation immobilière est d’inciter les hommes d’affaires à investir dans l’achat de biens immobiliers à usage locatif.

L’éligibilité de la loi Duflot

Pour bénéficier des réductions d’impôt de la loi Duflot, cette défiscalisation concerne tous les contribuables, quel que soit leur niveau d’imposition. Parmi les conditions d’éligibilité de cette loi, le promoteur immobilier s’engage à louer son bien en appliquant un loyer plafonné à 20 % du prix du marché. Le locataire intéressé par cette démarche doit disposer des ressources modestes pendant au moins neuf ans. Seules quelques zones géographiques sont touchées par cette loi : A Bis, A, B1 ainsi que les départements d’Outre Mer.

Dispositif DuflotUne réduction d’impôt au taux intéressant

Grâce à ce nouveau dispositif d’investissement immobilier, les promoteurs immobiliers bénéficient d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 18 % du prix d’achat du logement neuf. Cette diminution est plafonnée à 300 000 €. Notons qu’un dispositif fiscal spécial pour les investisseurs immobiliers en Outre-mer a également été créé. Une défiscalisation de 29% est accordée à ceux qui bénéficient de la loi Duflot d’Outre-mer.

Détails sur la zone de défiscalisation Duflot

Pour calculer le montant de la réduction fiscale du dispositif Duflot, il faut l’évaluer en prenant en compte le coût du m². L’allègement fiscal est limité, son plafond dépend de la zone d’investissement :

  • Zone A et A bis : 5 000 €/m²
  • Zone B1 : 4 000 €/m²
  • Zone B2 : 2 100 €/m²

Pour conclure, le dispositif Duflot offre aux investisseurs immobiliers des déductions fiscales plus intéressantes que l’ancien dispositif, la loi Scellier.

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