Loi LMNP Bouvard

La loi LMNP Bouvard de son nom complet Louer en Meublé Non Professionnel Bouvard est une loi permettant de favoriser les investisseurs dans la pierre. Grâce à ce dispositif, les bailleurs jouissent d’une réduction d’impôt attractif tout en profitant d’un second bonus fiscal en récupérant la TVA.

Qu’est-ce que la loi  LMNP Bouvard ?

Cet amendement fiscal dispose de plusieurs appellations : Scellier-Bouvard, LMNP Scellier ou loi Bouvard-Censi. Son rôle est de récompenser les investisseurs en immobilier locatif en les gratifiant d’un bonus fiscal qui touche un plus large public propriétaire d’immobilier neuf ou classé en état de futur achèvement.

Les conditions nécessaires permettant de bénéficier de la défiscalisation de la loi Bouvard

 « Pour bénéficier de la réduction d’impôt occasionnée par l’amendement LMNP Bouvard, le bailleur doit remplir certaines conditions d’éligibilité ».

Les propriétaires immobiliers bénéficiaires du LMNP Scellier doivent posséder un logement à louer en meublé en tant que résidence de service de retraite, d’étudiants, de tourisme, de santé publique,… Le contrat de bail de ce type de loi fiscale dure au moins 9 mois et ne doit pas dépasser un plafond d’investissement de 300 000€. La nature des défiscalisations de cette loi ne prend pas en compte le zonage. Si ces conditions ne sont respectées, le propriétaire du LMNP Bouvard ne pourra pas profiter des réductions d’impôts.

Les avantages fiscaux de la loi LMNP Bouvard

Le particulier propriétaire d’un logement bénéficiant de l’amendement LMNP Bouvard peut réduire de 11% le coût de revient de son bien immobilier. En plus de cette diminution qui s’étale sur 9 ans, une récupération de TVA est ajoutée à cet avantage fiscal.

Quelques exemples concrets sur la défiscalision de la loi LMNP Bouvard

 Pour vous donner un petit aperçu des avantages proposés par la loi Bouvard-Censi, nous allons vous donner deux exemples, à savoir les réductions fiscales d’un investissement de 100 000€ TTC, un autre sur un investissement à 300 000€ TTC.

Réductions fiscales d’un investissement à 100 000€

 Les 11% de réduction de la loi Bouvard permet à l’investisseur en immobilier locatif de réduire de 25 585 € son investissement pendant 9 ans.

Le cas d’un investissement à 300 000€

Avec un investissement maximal de 300 000€, le bailleur pourra récupérer 76 756€ de son investissement grâce aux réductions d’impôts.

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