Investissement locatif » ZRR

ZRR-Demessine

Saturne — Mon, 07 May 2012 18:29:26 +0000

Les investisseurs intéressés par les réductions d’impôt dont dispose la loi Demessine jouissent des avantages fiscaux attrayants. Ces défiscalisations sont destinées à promouvoir certains départements français dont la liste est contenue dans la Zone de Revitalisation Rurale.

Quelques exemples de départements concernés par l’amendement Demessine

« Les propriétaires immobiliers profitant de la défiscalisation de la loi Demessine doivent contribuer aux développements économiques de certaines régions».

Afin de profiter des cadeaux fiscaux apportés par la loi Demessine, les investisseurs immobiliers doivent s’intéresser à l’acquisition de biens immobiliers locatifs situés dans certains départements français dont :

L’Ain
Les Hautes-Alpes
Le Cantal
La Drôme
Les Landes
La Meuse
La Savoie

Engagement de location de l’amendement Demessine

Le bail de location d’un bien immobilier profitant de la loi ZRR doit durer au moins 9 ans de location. Si lors de la durée de location nue, le contrat est rompu, cette rupture d’engagement entraîne aux propriétaires une reprise d’impôt. Ce qui est dommage puisque que les bonus fiscaux dont dispose la loi ZRR sont très attractifs.

Nature des investissements immobiliers de la loi Demessine

Les biens immobiliers concernés par l’amendement ZRR doivent être situés dans certaines régions concernées par la loi défiscalisante. La condition d’acquisition de cette exonération ne se limite pas à la région où se situe le bien, l’habitation doit être acquise neuve ou en état futur d’achèvement du 1^er janvier 1999 au 31 décembre 2012. La nature de la location doit être destinée au titre de résidence de tourisme.

Détails des défiscalisations de la loi Demessine

La loi Demessine est un moyen efficace pour investir dans la pierre. Cet abattement propose malheureusement certaines limites.

Les contraintes de la loi Demessine

Les propriétaires de biens immobiliers concernés par la loi Demessine bénéficient d’une diminution de taxe de 25% sur le coût d’achat du logement. Cette réduction ne peut dépasser 12 500€ pour un célibataire ou 25 000€ pour un couple marié durant six années de location.

D’autres diminutions d’impôts

Les investisseurs en immobilier locatif qui bénéficient de la loi Demessine peuvent aussi jouir d’un remboursement de 19,60% de la TVA TTC. Une déduction des intérêts sur les emprunts des revenus fonciers ainsi que d’un abattement forfaitaire de 6% appliqué sur les revenus fonciers des 9 premières années. Cette réduction s’élève à 14% les prochaines années.

Qu’est-ce que la zone de revitalisation rurale (ZRR) ?

Saturne — Thu, 03 May 2012 17:28:53 +0000

L’amendement Demessine permet à des contribuables de bénéficier d’une défiscalisation très avantageuse en remplissant les conditions d’acceptation de cette loi. Grâce à cette loi, le gouvernement contribue à l’amélioration des zones à revitalisation rurale (ZRR). Les établissements concernés par la ZRR sont des résidences de tourismes situées dans des lieux inclus dans la diminution d’impôt. Le lieu n’est pas une raison suffisante pour profiter de cette défiscalisation. L’investisseur doit acheter le logement locatif neuf ou d’une habitation existante mais qui nécessite de gros travaux de rénovation. La durée minimale d’une ZRR est de 9 ans. A l’échéance de ce contrat, le propriétaire du bien immobilier bénéficie d’autres bonus fiscaux.

En profitant de l’amendement ZRR, le propriétaire du bien immobilier bénéficie d’une réduction fiscale atteignant 100 000€ pour un couple et la moitié pour un célibataire. Cette somme est répartie en six ans de location. En investissant dans une ZRR, le propriétaire n’est pas soumis à la TVA. A la fin des neuf années de location, le propriétaire perçoit des revenus nets d’impôts.

Loi ZRR Demessine

Saturne — Thu, 26 Apr 2012 18:03:15 +0000

La loi Demessine est un dispositif conçu pour permettre aux propriétaires d’investir dans des habitations situées dans des territoires ruraux dans le but d’améliorer l’économie des pays éloignés de la ville. Pour ce faire, des avantages fiscaux sont appliqués afin d’attirer les futurs bailleurs de s’intéresser dans l’investissement de la zone verte ou la montagne. Cette campagne économique est limitée dans le temps.

Diminuer le paiement de la TVA avec la loi ZRR Demessine

« En choisissant d’investir dans des logements éloignés de la ville, l’investisseur économisera sur la TVA ».

La loi Demessine appelée également ZRR ou investissement Zones de Revitalisation Rurale est un plan de défiscalisation permettant d’enregistrer une réduction d’impôt allant jusqu’à 25 000€ pendant 6 à 7 ans. A la fin des 9 années de location, le propriétaire du bien immobilier peut profiter du statut en LM. Notons que cette loi fiscale peut aussi être complétée par d’autres lois fiscales afin de la rendre encore plus performante.

Comment faire pour profiter de la défiscalisation du ZRR ?

Pour profiter des bonus fiscaux de la loi Demessine, il suffit de devenir propriétaire d’un logement situé dans une des zones couvertes par la loi et de le louer sans meuble pendant au moins 9ans. Ce n’est qu’en remplissant ces deux conditions que le bailleur pourra bénéficier des diminutions de taxe de 25% du montant de l’achat du bien.

La valeur des défiscalisations du ZRR

Les investisseurs en immobilier locatif qui s’intéressent aux allègements d’impôts apportés par la loi Demessine bénéficient de deux sortes de défiscalisations. Cette différence dépend de la nature du bien immobilier.

La loi Demessine pour les habitations locatives neuves ou VEFA

En achetant un logement neuf situé dans la zone couverte par le ZRR, le propriétaire obtient une réduction de 25% de la valeur de son investissement sur une base de 100 000€ s’il s’agit d’un couple et 50 000 € pour les investisseurs célibataires. Cette réduction est obtenue au bout de 6 ans.

Défiscalisation des ZRR pour immeubles en réhabilitation

L’acquisition d’une VEFR ou logement en rénovation offre une réduction de 20% de la valeur de l’investissement.