Dispositifs des monuments historiques : un amendement plein d’avantages

« Les propriétaires d’un bien immobilier qui profitent de l’amendement sur les monuments immobiliers bénéficient de nombreux avantages intéressants liés à la réduction d’impôts lors des travaux de rénovations ».

Les propriétaires d’un logement dit historique  bénéficient d’un véritable paradis fiscal légal. Les investisseurs qui font l’acquisition d’un monument historique ne sont pas soumis au plafond des niches fiscales. Cette acquisition ne dispose pas des frais de succession. En achetant un logement, le propriétaire profite de la défiscalisation sans tenir compte des plafonds de loyers ni des plafonds de ressources de ses locataires.

Quels logements peuvent profiter des dispositifs fiscaux des Monuments Historiques

Les propriétaires de biens immobiliers qui bénéficient des réductions de taxe sur les Monuments Historiques doivent veiller à ce que l’habitation soit classée parmi les biens 100% Monument Historique. Les biens immobiliers inclus dans l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH) profitent aussi des bénéfices fiscaux des monuments historiques

Les restrictions à suivre pour profiter des défiscalisations des Monuments Historiques

Les propriétaires d’un Monument Historique doivent impérativement respecter certaines recommandations s’ils ne veulent pas perdre leurs bonus d’impôts.

Préservez votre bien immobilier

La défiscalisation sur les Monuments Historiques doit favoriser avant tout la restauration de bâtiment offrant un intérêt historique et artistique. Ainsi, les propriétaires de ce genre d’immobilier n’ont pas le droit de le vendre, le transformer, le démolir, le léguer ou encore le donner sans l’aval du ministère de la Culture.

Réaliser des travaux dans les normes

Le bailleur doit être l’initiateur des travaux de rénovation et il doit entreprendre les démarches administratives nécessaires aux travaux de rénovation.

Profitez des réductions d’impôts sur les Monuments Historiques

Pour bénéficier des défiscalisations sur les dépenses liées aux travaux des monuments historiques, les propriétaires d’un bien immobilier doivent l’engager à la location pendant trois ans et sans les meubles. Le logement doit aussi être conservé pendant 15 ans.

]]> http://guide-investissement-locatif.fr/monuments-historiques/feed/ 0 http://guide-investissement-locatif.fr/monuments-historiques/ http://guide-investissement-locatif.fr/monuments-historiques/#comments Thu, 26 Apr 2012 18:03:09 +0000 http://guide-investissement-locatif.fr/?page_id=60 Au même titre que la Loi Malraux, le dispositif fiscal sur les monuments historiques a pour objectif de sauvegarder le patrimoine immobilier de France. La défiscalisation sur les monuments historiques est plus importante que les bonus fiscaux apportés par la loi Malraux.

Différence fiscale entre l’amendement Malraux et celui du monument historique

Les propriétaires qui veulent faire l’acquisition d’un monument historique, bénéficient d’un plus grand avantage dans la réduction d’impôts comparés à ceux qui achètent un logement classé par le dispositif Malraux. A titre de comparaison, le propriétaire de ce bâtiment n’est pas obligé d’utiliser son bien immobilier à usage locatif s’il veut jouir des réductions d’impôts. En investissant dans un monument historique, le bailleur pourra soustraire de son revenu global, l’intégralité du coût de restauration pendant un à trois ans. Ce privilège fiscal est sans limite.

Les obligations à respecter pour jouir de défiscalisation des Monuments Historiques

« L’acquisition d’un Monument Historique donne certes droit à des réductions d’impôts intéressantes, ces investissements immobiliers s’accompagnent de certaines restrictions pour continuer à jouir des avantages fiscaux ».

L’achat d’un Monument Historique implique de nouvelles responsabilités aux propriétaires. Ainsi, le propriétaire doit obtenir une autorisation spéciale avant de démarrer un quelconque travail de restauration ou d’amélioration. Le ou les propriétaires du patrimoine français doivent appartenir à une Association Syndicale Libre. De plus, le bailleur doit s’engager à conserver le monument pendant 15 ans.

Les avantages d’un Monument Historique en termes de fiscalité

En devenant propriétaire d’un Monument Historique, vous serez garanti d’une diminution partielle ou intégrale des droits de succession. La défiscalisation des Monuments Historiques est l’occasion pour les propriétaires de profiter d’un allègement des revenus imposables en supprimant des dépenses liées à l’entretien. Les intérêts d’emprunts sont inclus dans cette diminution fiscale si l’immeuble historique génère ou non des revenus.

Différents types de réductions fiscales liées aux Monuments Historiques

Les propriétaires d’un monument historique profitent de différents privilèges en fonction de l’utilité de leur bien.

Défiscalisation d’un Monument Historique qui ne génère aucune recette

Lorsque le bâtiment n’est pas utilisé à des fins commerciales, de nombreuses dépenses sont déduites du revenu global. C’est le cas de l’ensemble des cotisations liées à l’entretien, les charges des travaux subventionnés et des charges foncières.

Diminution des taxes pour les monuments générant des recettes

Si le propriétaire habite le bâtiment, les revenus fonciers et le revenu global sont tous deux soumis à des déductions fiscales.

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