Loi Girardin – Scellier DOM-TOM

Saturne — Tue, 08 May 2012 13:54:56 +0000

La loi Girardin ou Scellier DOM-TOM est un amendement permettant à des investisseurs de bénéficier des cadeaux fiscaux très intéressants en réalisant des investissements immobiliers dans les DOM-TOM. Pour profiter des avantages générés par la loi Girardin, les professionnels en immobiliers locatifs doivent remplir certaines conditions.

A quoi sert la loi Girardin ?

« Grâce à la loi Girardin les investisseurs dans la pierre, peuvent bénéficier des bonus d’impôt très attractifs tout en contribuant à l’évolution économique des DOM-TOM ».

L’objectif de l’amendement Scellier DOM-TOM consiste notamment à promouvoir le parc immobilier dans l’Outre-mer. En favorisant ce développement immobilier, les investisseurs participent également au développement économique de la région. Pour profiter de cette réduction d’impôt, les contribuables doivent accomplir certaines actions.

Comment faire pour bénéficier de la loi Scellier DOM-TOM ?

Les propriétaires de biens immobiliers qui veulent profiter des revenus générés par la location d’habitation doivent suivre certaines règles s’ils veulent jouir des diminutions de taxe. Le bail doit correspondre à certains critères afin que le revenu soit défiscalisé.

Nature du bien immobilier

Les logements concernés par la loi Scellier Outre-mer doivent impérativement être acquis à l’état neuf et doivent être bâtis dans les DOM-TOM si le propriétaire veut jouir des défiscalisations liées à l’amendement. L’investisseur concerné par cette loi doit payer entre 10 000 et 20 000€ d’IR s’il désire aussi profiter de ces bonus d’impôts.

Les restrictions du bail de la loi Girardin

Pour jouir de l’amendement Scellier Outre-mer, le contrat de bail doit durer au moins neuf ans en tant que résidence principale. Les locataires doivent être des étrangers n’appartenant pas au même foyer fiscal que le propriétaire du bien immobilier.

Les conditions du dispositif de la loi Scellier DOM-TOM

Les investisseurs qui désirent profiter de l’amendement immobilier des DOM-TOM jouissent d’une réduction fiscale plus avantageuse que ceux du Scellier en France. Le taux de réduction d’impôts est de 24% sur 9 ans de location en respectant un plafond de 300 000€ d’investissement par an. En louant le bien immobilier en tant que résidence principale pendant 15 ans, la réduction de taxe est de 32%.

La loi Girardin en secteur intermédiaire

La loi Girardin intermédiaire réduit de 26% vos impôts pendant 5 ans de location. Cet amendement intermédiaire profite de 30% d’un abattement des loyers.

Loi Girardin

Saturne — Thu, 26 Apr 2012 18:02:50 +0000

Les investisseurs intéressés par la loi Girardin bénéficient des réductions importantes de leurs impôts. Cet amendement promulgué le 21 juillet 2003, a remplacé la loi Paul. Il s’agit d’un dispositif qui sera appliqué jusqu’à la fin de l’année 2017. Les investisseurs en immobiliers locatifs qui cherchent des programmes immobiliers dans les DOM TOM peuvent opter pour la loi Girardin comme dispositif de défiscalisation.

Calculer la réduction d’impôt de la loi Girardin

« Le calcul de la diminution d’impôt de la loi Girardin est assez simpliste, il suffit de connaître la bonne formule pour découvrir rapidement la base de réduction appliquée par l’amendement ».

Pour connaître la base de la réduction fiscale de la loi Girardin actuelle, le propriétaire ou futur propriétaire doit savoir certains indices importants qui rentrent dans la formule de la base de réduction. Il faut identifier la surface habitable, y ajouter les 14 m² de terrasse et multiplier le tout par le plafond en cours. Ce plafond varie tous les ans : il est de 2025€ TTC en 2006, 2125 € TTC en 2007, 2233€ en 2008. Le 25 février 2010, ce plafond était de 2247€.

Les différents avantages fiscaux de la loi Girardin

Les bailleurs qui investissent dans la pierre dans les DOM TOM peuvent profiter des bonus fiscaux de la loi Girardin. De nombreuses catégories de diminution d’impôts sont appliquées par la loi Girardin. Elles varient en fonction de la nature de la location.

La loi Girardin en location libre

Comme son nom l’indique, la liberté de cette loi s’applique sur le plafond du loyer qui n’est pas limité. Cette forme de location permet à l’investisseur de réduire 40% d’impôt du coût de son acquisition pendant 5 années de location.

La loi Girardin en location intermédiaire

En choisissant la location intermédiaire de la loi Girardin, le bailleur peut constater une réduction d’impôt de 50% de son investissement étalé pendant 5 années. La différence avec la location libre est que cette défiscalisation inclut une obligation de plafond de loyer.

Loi Girardin : Atteignez une diminution d’impôt record de 64%

Il existe certaines astuces permettant d’augmenter le rendement de votre bien immobilier. En investissant dans un logement bâti dans certaines zones urbaines sensibles et en améliorant votre local à la production d’énergie renouvelable, la loi Girardin atteint un record de 64%.

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