Investissement locatif » exonération

Qu’est-ce que la micro-entreprise ?

Saturne — Mon, 30 Apr 2012 17:53:13 +0000

Une micro-entreprise est un régime permettant à des entrepreneurs de profiter des avantages important sur la défiscalisation. Les micros-entreprises doivent remplir certaines conditions pour jouir de ce statut. Un entrepreneur peut ainsi déclarer sa société au titre de micro-entreprise dans la mesure où le chiffre d’affaire annuel ne dépasse pas une certaine somme. Les sociétés chargées de fournir un logement, vendre des biens à emporter ou à consommer sur place et dont le CA est inférieur à 81 500€ en font partie. Les entreprises assurant d’autres activités et qui totalisent un CA de 32 600€ peuvent également profiter des avantages fiscaux de la micro-entreprise.

En choisissant le régime de la micro-entreprise, les investisseurs qui remplissent les conditions, sont exonérés de la TVA. Cette taxe ne sera pas débitée, les entrepreneurs doivent obligatoirement mentionner dans leur factures et honoraires une indication déclarant que la TVA est non imposable.

Qu’est-ce que la location meublée ?

Saturne — Mon, 30 Apr 2012 17:41:14 +0000

La location meublée se définit comme étant un logement loué avec le mobilier nécessaire à la vie courante. Ce type de location n’offre pas uniquement des avantages pratiques mais il propose aussi aux deux parties une exonération de la TVA à compter du début de l’année 1991. Les investisseurs en immobiliers locatifs sont partagés entre LMNP et LMP. L’avantage avec la location meublée est que les bailleurs et les locataires concernés par ce type de contrat sont libres de déterminer les conditions du contrat de bail. Il est ainsi possible de se convenir entre les deux parties du montant du loyer, de la valeur du dépôt de garantie, de la durée du bail…

La durée minimale d’une location meublée est fixée à un an minimum à partir de la loi de cohésion sociale promulguée en début d’année 2005. Une fois le contrat expiré, celui-ci pourra être reconduit pour un an.

Qu’est-ce que l’exonération ?

Saturne — Mon, 30 Apr 2012 17:40:56 +0000

L’exonération d’impôt est une aide permettant à des personnes de profiter des réductions d’impôts. Pour jouir des allègements fiscaux, les personnes qui bénéficient des exonérations doivent remplir certaines conditions bien précises. L’allégement touche de nombreuses catégories de taxes. Il s’agit généralement de l’impôt sur le revenu, ainsi que des taxes d’habitations, des droits de successions, taxe foncière ou des diminutions d’impôts concernant l’impôt de solidarité sur la fortune.

L’exonération est une solution de l’Etat visant à équilibrer le niveau de vie des contribuables au revenu précaire ou pour favoriser des investissements dans le but d’améliorer la politique économique d’un secteur économique. Grâce à l’exonération, les investisseurs en immobilier locatif profitent des dispositifs fiscaux rentables dans l’acquisition de biens immobiliers. En utilisant la défiscalisation, ils pourront jouir des amendements comme la loi Borloo, la loi Schellier, Malraux ou ceux des LMNP et LMP.