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Comparaison entre dispositif Duflot et loi Scellier

Saturne — Mon, 14 Jan 2013 05:42:44 +0000

Le dispositif Scellier a été créé en 2009 et a pris fin récemment le 31 décembre 2012. Pour remplacer cette ancienne loi immobilière visant à inciter les particuliers et les hommes d’affaires professionnels à investir dans de la pierre, Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du logement a mis en vigueur le 1^er janvier 2013 le nouveau dispositif fiscal baptisé loi Duflot. Grâce à cette défiscalisation immobilière, les investisseurs en bien immobilier pourront acquérir plus facilement des biens immobiliers en remplissant certaines conditions. L’ancien dispositif Scellier et la nouvelle loi Duflot ont certes un même objectif, la différence se situe dans le domaine des avantages fiscaux.

Le montant des déductions fiscales entre la loi Duflot et le dispositif Scellier

Même si la loi Scellier et la loi Duflot semblent à première vue identiques, ces deux dispositifs comportent des différences, notamment du point de vue du montant de la défiscalisation.

Les investisseurs immobiliers qui ont profité de la réduction fiscale de la loi Scellier au cours des quatre années 2009 à 2012, ont bénéficié d’une diminution d’impôt dont le montant en 2012 est fixé à 13% du prix d’achat du logement. Pour tirer profit de cette prime, il faut louer son bien pendant neuf ans. L’allégement fiscal est réparti durant ces neuf années de location. En ce qui concerne la loi Scellier intermédiaire, le taux de défiscalisation atteint 21 % de l’achat des biens réparti en 15 années de location. En ce qui concerne la nature des déductions fiscales du dispositif de la loi Duflot, les promoteurs qui en jouissent bénéficieront d’une réduction d’impôt de 18 % étalé en neuf ans.

Exemple de réduction fiscale entre le dispositif fiscal Duflot et Scellier

Pour vous donner un aperçu de l’importance des déductions fiscales entre la loi Scellier et la loi Duflot, nous allons prendre comme exemple un investissement immobilier de 200 000 €. En Scellier l’investisseur bénéficie de 2 888 €/an de réduction fiscale, soit 26 000 € en neuf années de location. Le Scellier intermédiaire accorde 2 888 €/an durant les neuf premières années puis 2 666 € pour chaque année supplémentaire, et ce, jusqu’à la 15^ème année de location. Au total, 42 000 € pendant 15 ans de location. Le dispositif fiscal Duflot offre 4 000 €/an pendant 9 ans. Ainsi, pour un investissement de 200 000 €, l’investisseur immobilier neuf jouit de 36 000 € de réduction fiscale.

Quelques différences supplémentaires entre les deux lois immobilières

Pour jouir de ce nouveau dispositif fiscal applicable dès 2013, il faut que le promoteur immobilier s’engage à louer son bien en appliquant un plafond de 20 % du prix du marché. Cette restriction n’est pas appliquée pour les bénéficiaires de la loi Scellier. De plus, une différence se remarque également sur les conditions des locataires. Les propriétaires immobiliers doivent louer leurs biens uniquement à des locataires qui perçoivent des ressources modestes. La loi Scellier ne comporte pas ce genre de restriction, excepté le dispositif Scellier intermédiaire.

Comment trouver des logements au dispositif Duflot ?

Saturne — Thu, 10 Jan 2013 05:41:59 +0000

Pour profiter des avantages financiers du dispositif Duflot, les promoteurs immobiliers doivent compléter certaines conditions. Ce n’est qu’en remplissant les critères d’éligibilité que les investisseurs immobiliers pourront plus facilement acquérir leurs biens immobiliers neufs. Depuis son application le 1^er janvier 2013 par Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du logement, on connaît à présent les détails des conditions d’éligibilité du dispositif Duflot. En lisant nos explications, vous comprendrez comment trouver des logements bénéficiant de ces toutes nouvelles règles.

Des conditions d’éligibilité des loyers du dispositif Duflot

Pour bénéficier des avantages de la défiscalisation de la loi Duflot, les propriétaires immobiliers à usage locatif doivent remplir certaines conditions. Ce n’est que lorsque vous répondez à toutes les conditions du dispositif Duflot que vous pourrez profiter des privilèges de cette défiscalisation.

L’objectif du dispositif fiscal de l’amendement Duflot consiste avant tout à permettre au particulier d’investir dans l’immobilier. Ce dispositif fiscal est aussi un moyen efficace pour pallier au problème de la crise de logement. Ainsi, pour profiter des avantages du dispositif Duflot, les propriétaires de biens immobiliers s’engagent à louer leurs biens en plafonnant le loyer à 20 % du prix du marché, et ce, pendant neuf ans. Les locataires concernés par cette nouvelle loi qui a remplacé l’amendement Scellier sont les locataires qui perçoivent des ressources modestes.

Les zones d’éligibilité du dispositif Duflot

Pour trouver des logements acceptant le dispositif Duflot, il faut chercher de préférence dans les agglomérations des zones A bis, A et B1. Notons qu’il existe aussi des logements situés dans la zone B2 et C qui jouissent des réductions fiscales du dispositif Duflot. Cette application n’est pas systématique. Chaque demande est traitée au cas par cas.

Différence entre la loi Scellier et la loi Duflot

La loi Duflot est un dispositif proposant à ses bénéficiaires une réduction de 18 % pendant neuf ans de location. Le gain fiscal ne peut dépasser 54 000 € pendant les neuf années de location. Pour connaître les détails concernant la réduction d’impôt de ce nouvel amendement, il faut évaluer le prix de revient du logement. Cette somme est plafonnée à 300 000 €. En prenant en compte ces détails, la loi Duflot est plus intéressante que le dispositif Scellier et moins importante que le Scellier intermédiaire du point de vue de l’allégement fiscal.

Bien choisir votre investissement avant d’investir dans l’immobilier

Lorsque vous êtes à la recherche d’un investissement immobilier à usage locatif, sachez que les réductions d’impôt dépendent de la zone d’investissement. En investissant dans les départements d’Outre-mer, vous pourrez jouir d’un abaissement fiscal atteignant 29 % du prix d’acquisition du bien.

Les conditions contraignantes de la loi Duflot

Saturne — Wed, 09 Jan 2013 05:41:54 +0000

La loi Duflot est la nouvelle loi promulguée le 1^er janvier 2013 par Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du logement. Ce nouveau dispositif est la nouvelle loi qui remplace l’ancien dispositif Scellier. Pour profiter des avantages financiers de cet amendement, les nouveaux propriétaires de biens immobiliers doivent remplir certaines conditions. Depuis sa mise en application, nous connaissons davantage d’informations concernant cette loi défiscalisant. Si ce dispositif offre aux particuliers intéressés par l’investissement dans de la pierre, les conditions d’éligibilité de ce dispositif sont plus contraignantes. Découvrons de plus amples détails sur ces conditions d’éligibilité.

Restriction sur les loyers des locataires

Pour profiter des avantages du dispositif fiscal Duflot, les investisseurs qui font l’acquisition d’un logement neuf à usage locatif doivent respecter certaines conditions d’éligibilités. Parmi les restrictions de cette nouvelle loi, figure la nature des loyers des locataires.

Le but du dispositif Duflot consiste à améliorer le marché de l’immobilier, notamment, rendre la recherche de logement à louer plus aisé. C’est pour cette raison que pour jouir des réductions fiscales de cette loi, le propriétaire de l’immobilier s’engage à louer son bien en respectant un plafond 20 % inférieur au prix du marché locatif local.

Les plafonds de ressources de la loi Duflot

Parmi les conditions contraignantes de la loi Duflot, citons également les conditions des revenus des concernés par cet amendement immobilier. Pour profiter de ce nouveau dispositif, il faut louer son bien pendant neuf années à des locataires qui perçoivent des revenus modestes. En effet, la loi Duflot est destinée uniquement aux locataires dont les ressources n’excèdent pas 2,5 X SMIC.

Les zones géographiques du dispositif Duflot

Pour bénéficier des 18 % de réduction d’impôt du dispositif Duflot, il faut s’assurer que la zone géographique où l’on veut investir est incluse dans cette loi. Si la zone A, A bis et B1 sont les plus concernés par ce tout nouveau dispositif qui se terminera le 31 décembre 2016, l’acquisition des logements dans les zones B2 et C est traitée cas par cas. Notons qu’il existe une version de cette loi accessible pour les investisseurs du département d’outre-mer.

Les avantages du nouveau dispositif fiscal

Grâce à l’amendement Duflot, les particuliers pourront accéder plus facilement à l’achat d’un bien immobilier à usage locatif. Cette loi relative à l’investissement immobilier disponible à compter de cette année permet de jouir d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 54 000 € sur neuf ans. Cette activité vous assure des revenus complémentaires perçus de la rente locative.

Le dispositif Duflot pour les investisseurs immobiliers d’outre-mer

Saturne — Tue, 08 Jan 2013 06:09:40 +0000

L’amendement Duflot est un dispositif fiscal étudié pour favoriser l’acquisition d’un bien immobilier à usage locatif. Les promoteurs immobiliers qui décident d’investir dans de la pierre en ce début d’année 2013 et ce, jusqu’au 31 décembre 2016 pourront profiter des réductions fiscales intéressantes, à condition de remplir certaines conditions contraignantes. Notons que les investisseurs immobiliers qui investissent dans les départements d’outre-mer profitent également des avantages financiers du dispositif Duflot.

Le Duflot Outre-mer : un dispositif spécial pour les investisseurs d’Outre-mer

Les investisseurs des départements d’Outre-mer qui décident d’investir dans l’immobilier, bénéficient d’un grand avantage en termes de fiscalité. En profitant du dispositif fiscal, les particuliers pourront plus facilement investir sur l’achat ou la construction de bien immobilier neuf à usage locatif.

Pour pallier plus facilement la crise de l’immobilier dans les départements d’outre-mer, le gouvernement incite les hommes d’affaires et les particuliers à investir dans de la pierre en leur offrant un dispositif spécial plus attrayant que les offres de l’amendement Duflot dans la métropole. Les personnes qui désirent investir dans l’immobilier en acquérant des biens immobiliers à usages locatifs profitent d’une importante réduction fiscale, surtout si le logement à louer est situé dans les départements d’Outre-mer. En effet, en investissant dans ces zones, vous pourrez jouir d’une réduction fiscale allant jusqu’à 29 % du prix d’acquisition de votre logement.

Profitez du dispositif Duflot d’outre-mer.

Nature des réductions fiscales des investissements en métropole du dispositif Duflot

Si le dispositif immobilier accordé aux investisseurs immobiliers des départements d’outre-mer accorde jusqu’à 29 % du montant de l’acquisition de votre bien, pour ceux qui profitent du nouveau dispositif Duflot ont droit à une réduction d’impôt allant jusqu’à 18 % du prix d’achat de votre bien réparti pendant les neuf années de location. Pour profiter de cet avantage financier, il faut que le prix de votre logement ne dépasse pas 300 000 €.

Éligibilité du dispositif fiscal Duflot en ce début d’année 2013

L’acquisition d’un logement profitant des réductions fiscales de l’amendement Duflot se fait en remplissant certaines conditions. Dans un premier temps, le propriétaire du logement doit s’engager à louer son bien pendant neuf ans, en veillant à ce que le loyer soit de 20 % inférieur au prix du marché locatif local. De plus, il faut que les locataires aient un revenu ne dépassant pas 2,5 X SMIC.

Les changements des conditions des dispositifs fiscales

Si la version 2013 du dispositif Duflot est plus intéressante que l’ancienne loi Scellier et moins intéressante que le dispositif Scellier intermédiaire, cette tendance pourra changer l’année prochaine. Si vous désirez profiter dans l’immobilier, profitez de cet avantage pour vous lancer.