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Différents dispositifs de défiscalisation dans l’immobilier en 2013

Saturne — Wed, 16 Jan 2013 16:09:47 +0000

Les particuliers qui désirent améliorer leurs revenus, pourront profiter de la facilitation des investissements dans l’immobilier. Les investisseurs dans l’immobilier ont à leur disposition plusieurs catégories de dispositifs simplifiant l’accès à l’achat d’immobilier neuf ou ancien à but locatif. En effet, pour résoudre les problèmes de la crise immobilière, le gouvernement incite les particuliers à investir dans l’achat de l’immobilier locatif. Cette aide financière consiste à réduire considérablement l’achat de leur bien en diminuant le montant des impôts. Pour profiter des avantages financiers des dispositifs de défiscalisations des lois immobilières en 2013, il est important de connaître parfaitement les lois en vigueur en 2013.

La fin de la loi Scellier

Après cinq années d’application, l’ancienne loi sur le dispositif d’investissement immobilier connu sous le nom de Scellier s’est achevée. Pour remplacer cette ancienne loi, Cécile Duflot met en fonction le nouvel amendement baptisé dispositif Duflot.

Si le dispositif Scellier existe de 2009 à 2012, la nouvelle loi pour faciliter l’acquisition des biens immobiliers à usage locatif a été mise en application le 1er janvier 2013 par Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du logement. Cette nouvelle loi sera effective jusqu’au 31 décembre 2016. Durant ces quatre années, les personnes intéressées par cette nouvelle loi immobilière pourront profiter des avantages financiers dont le taux et les conditions d’éligibilité évoluent au fil de chaque année.

Les conditions d’éligibilité du dispositif Duflot

La version 2013 du dispositif Duflot est assez contraignante pour de nombreuses raisons. Ce nouveau décret est étudié pour calmer la crise du logement. C’est pour cette raison que pour bénéficier des allègements fiscaux apportés par le dispositif Duflot de 2013, le propriétaire du bien immobilier doit veiller à ce que le loyer de son logement ne dépasse pas 80 % du loyer du marché locatif local. Ce plafond est déterminé par décret et dépend de la zone où est situé le bien immobilier ainsi que du type de logement. Les locataires qui pourront profiter de cette réduction de loyer sont ceux qui perçoivent des revenus modestes. Les ressources du locataire ne doivent pas excéder 2,5 X SMIC. Enfin, un détail primordial pour bénéficier de la diminution de l’impôt, il faut que le propriétaire s’engage à louer son logement pendant neuf ans. L’achat maximum du bien immobilier ne doit pas dépasser 300 000 € afin de pouvoir tirer profit du dispositif Duflot.

Nature des réductions de l’impôt sur le revenu du dispositif de 2013

Le montant de la réduction du dispositif Duflot dépend de la zone où est situé le bien investi. Le taux de diminutions des impôts sur le revenu peut atteindre 18 % du prix total de votre investissement. En 2013, investir dans l’immobilier dans les départements d’Outre-mer vous fait profiter d’un allègement de 29 % de votre achat. Les investisseurs ont droit pour cela à deux acquisitions par an.

Comment trouver des logements au dispositif Duflot ?

Saturne — Thu, 10 Jan 2013 05:41:59 +0000

Pour profiter des avantages financiers du dispositif Duflot, les promoteurs immobiliers doivent compléter certaines conditions. Ce n’est qu’en remplissant les critères d’éligibilité que les investisseurs immobiliers pourront plus facilement acquérir leurs biens immobiliers neufs. Depuis son application le 1^er janvier 2013 par Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du logement, on connaît à présent les détails des conditions d’éligibilité du dispositif Duflot. En lisant nos explications, vous comprendrez comment trouver des logements bénéficiant de ces toutes nouvelles règles.

Des conditions d’éligibilité des loyers du dispositif Duflot

Pour bénéficier des avantages de la défiscalisation de la loi Duflot, les propriétaires immobiliers à usage locatif doivent remplir certaines conditions. Ce n’est que lorsque vous répondez à toutes les conditions du dispositif Duflot que vous pourrez profiter des privilèges de cette défiscalisation.

L’objectif du dispositif fiscal de l’amendement Duflot consiste avant tout à permettre au particulier d’investir dans l’immobilier. Ce dispositif fiscal est aussi un moyen efficace pour pallier au problème de la crise de logement. Ainsi, pour profiter des avantages du dispositif Duflot, les propriétaires de biens immobiliers s’engagent à louer leurs biens en plafonnant le loyer à 20 % du prix du marché, et ce, pendant neuf ans. Les locataires concernés par cette nouvelle loi qui a remplacé l’amendement Scellier sont les locataires qui perçoivent des ressources modestes.

Les zones d’éligibilité du dispositif Duflot

Pour trouver des logements acceptant le dispositif Duflot, il faut chercher de préférence dans les agglomérations des zones A bis, A et B1. Notons qu’il existe aussi des logements situés dans la zone B2 et C qui jouissent des réductions fiscales du dispositif Duflot. Cette application n’est pas systématique. Chaque demande est traitée au cas par cas.

Différence entre la loi Scellier et la loi Duflot

La loi Duflot est un dispositif proposant à ses bénéficiaires une réduction de 18 % pendant neuf ans de location. Le gain fiscal ne peut dépasser 54 000 € pendant les neuf années de location. Pour connaître les détails concernant la réduction d’impôt de ce nouvel amendement, il faut évaluer le prix de revient du logement. Cette somme est plafonnée à 300 000 €. En prenant en compte ces détails, la loi Duflot est plus intéressante que le dispositif Scellier et moins importante que le Scellier intermédiaire du point de vue de l’allégement fiscal.

Bien choisir votre investissement avant d’investir dans l’immobilier

Lorsque vous êtes à la recherche d’un investissement immobilier à usage locatif, sachez que les réductions d’impôt dépendent de la zone d’investissement. En investissant dans les départements d’Outre-mer, vous pourrez jouir d’un abaissement fiscal atteignant 29 % du prix d’acquisition du bien.

Qu’est-ce que le dispositif Demessine ?

Saturne — Sat, 28 Apr 2012 04:18:37 +0000

La loi Demessine est un dispositif fiscal visant à promouvoir le développement touristique des zones rurales. Cet amendement gratifie les investisseurs en immobilier locatif de taux défiscalisant. Il suffit pour cela de remplir certaines conditions, à savoir, acquérir un bien immobilier neuf et le louer sans meuble à un expert en touriste. Le logement doit se situer dans des zones vertes ou en montagne. Les investisseurs intéressés par cette loi défiscalisant doivent commencer leur recherche de programme immobilier rural avant l’échéance déterminée par l’Etat.

Les promoteurs immobiliers intéressés par le dispositif Demessine profitent de diminutions d’impôt exceptionnel. Il s’agit d’une réduction d’impôt équivalant à 25% du prix de vente hors taxe amorti en six ans. Cet abattement ne peut pas dépasser 50 000€ pour un investisseur solitaire et 100 000€ lorsqu’il s’agit d’un couple. En plus de cet amortissement, le propriétaire pourra récupérer le 19,6% de la TVA.

L’immobilier locatif

Saturne — Thu, 26 Apr 2012 18:01:24 +0000

Contrairement à ce que pensent les autres, l’investissement dans l’immobilier locatif est une activité pas facile à gérer. Cette fonction présente des risques et des soucis pour ceux qui n’arrivent pas à bien gérer leurs biens. Les rendements perçus des locations sont généralement de 3 à 4% bruts. Heureusement, il existe des solutions permettant d’améliorer ces rendements. Notre article permettra de découvrir des astuces permettant d’augmenter des rendements dans l’investissement dans l’immobilier locatif.

L’avantage de l’investissement immobilier locatif

En choisissant de s’investir dans l’immobilier locatif, le propriétaire cherche à s’approprier un logement neuf ou ancien dans le but de le louer. Avec cette activité, le bailleur profitera d’un patrimoine et recevra des revenus complémentaires sur le long terme.

Des détails permettant d’augmenter la valeur de l’immobilier locatif

« Pour augmenter le montant perçu de l’immobilier locatif, le bailleur doit bien étudier le type de biens qu’il recherche ».

L’importance de l’investissement locatif est déterminée dès l’achat du bien. Le futur propriétaire doit veiller à acheter un bien à un prix raisonnable, puisque la fluctuation du cours du marché de l’immobilier est imprévisible. Il n’est pas toujours évident de miser sur une augmentation du cours de l’immobilier pour espérer gagner des bénéfices. Adapter le type de bien que vous désirez acquérir en fonction du locataire cible. L’emplacement joue énormément dans la valeur du bien. Un logement situé à proximité des centres d’intérêts est plus recherché qu’un bien immobilier à louer bâti dans un quartier éloigné du centre-ville.

L’immobilier locatif et les avantages fiscaux

Les particuliers qui veulent s’investir dans l’immobilier locatif profiteront des avantages fiscaux apportés par des dispositifs améliorant l’immobilier.

La LMNP et LMP

Les personnes disposant d’une propriété et qui décident de bénéficier des avantages fiscaux générés par la loi Loueur en Meublé Non Professionnel jouissent d’une réduction fiscale sous forme de TVA récupérable et de source garantie de revenu durant au minimum neuf ans, auprès d’une société gestionnaire. Le Loueur Meublé Professionnel est une version plus évoluée du dispositif dit Non Professionnel. Celui-ci est accessible pour les investisseurs qui perçoivent un revenu dépassant 23 000€ HT / an.

Le dispositif Robien Remanié

Avec cette loi, le propriétaire bénéficie d’une réduction fiscale intéressante. Il encourage les particuliers à investir dans l’immobilier locatif.