ZRR-Demessine

Saturne — Mon, 07 May 2012 18:29:26 +0000

Les investisseurs intéressés par les réductions d’impôt dont dispose la loi Demessine jouissent des avantages fiscaux attrayants. Ces défiscalisations sont destinées à promouvoir certains départements français dont la liste est contenue dans la Zone de Revitalisation Rurale.

Quelques exemples de départements concernés par l’amendement Demessine

« Les propriétaires immobiliers profitant de la défiscalisation de la loi Demessine doivent contribuer aux développements économiques de certaines régions».

Afin de profiter des cadeaux fiscaux apportés par la loi Demessine, les investisseurs immobiliers doivent s’intéresser à l’acquisition de biens immobiliers locatifs situés dans certains départements français dont :

L’Ain
Les Hautes-Alpes
Le Cantal
La Drôme
Les Landes
La Meuse
La Savoie

Engagement de location de l’amendement Demessine

Le bail de location d’un bien immobilier profitant de la loi ZRR doit durer au moins 9 ans de location. Si lors de la durée de location nue, le contrat est rompu, cette rupture d’engagement entraîne aux propriétaires une reprise d’impôt. Ce qui est dommage puisque que les bonus fiscaux dont dispose la loi ZRR sont très attractifs.

Nature des investissements immobiliers de la loi Demessine

Les biens immobiliers concernés par l’amendement ZRR doivent être situés dans certaines régions concernées par la loi défiscalisante. La condition d’acquisition de cette exonération ne se limite pas à la région où se situe le bien, l’habitation doit être acquise neuve ou en état futur d’achèvement du 1^er janvier 1999 au 31 décembre 2012. La nature de la location doit être destinée au titre de résidence de tourisme.

Détails des défiscalisations de la loi Demessine

La loi Demessine est un moyen efficace pour investir dans la pierre. Cet abattement propose malheureusement certaines limites.

Les contraintes de la loi Demessine

Les propriétaires de biens immobiliers concernés par la loi Demessine bénéficient d’une diminution de taxe de 25% sur le coût d’achat du logement. Cette réduction ne peut dépasser 12 500€ pour un célibataire ou 25 000€ pour un couple marié durant six années de location.

D’autres diminutions d’impôts

Les investisseurs en immobilier locatif qui bénéficient de la loi Demessine peuvent aussi jouir d’un remboursement de 19,60% de la TVA TTC. Une déduction des intérêts sur les emprunts des revenus fonciers ainsi que d’un abattement forfaitaire de 6% appliqué sur les revenus fonciers des 9 premières années. Cette réduction s’élève à 14% les prochaines années.

Qu’est-ce que le dispositif Demessine ?

Saturne — Sat, 28 Apr 2012 04:18:37 +0000

La loi Demessine est un dispositif fiscal visant à promouvoir le développement touristique des zones rurales. Cet amendement gratifie les investisseurs en immobilier locatif de taux défiscalisant. Il suffit pour cela de remplir certaines conditions, à savoir, acquérir un bien immobilier neuf et le louer sans meuble à un expert en touriste. Le logement doit se situer dans des zones vertes ou en montagne. Les investisseurs intéressés par cette loi défiscalisant doivent commencer leur recherche de programme immobilier rural avant l’échéance déterminée par l’Etat.

Les promoteurs immobiliers intéressés par le dispositif Demessine profitent de diminutions d’impôt exceptionnel. Il s’agit d’une réduction d’impôt équivalant à 25% du prix de vente hors taxe amorti en six ans. Cet abattement ne peut pas dépasser 50 000€ pour un investisseur solitaire et 100 000€ lorsqu’il s’agit d’un couple. En plus de cet amortissement, le propriétaire pourra récupérer le 19,6% de la TVA.

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