Qu’est-ce que le dispositif Demessine ?

La loi Demessine est un dispositif fiscal visant à promouvoir le développement touristique des zones rurales. Cet amendement gratifie les investisseurs en immobilier locatif de taux défiscalisant. Il suffit pour cela de remplir certaines conditions, à savoir, acquérir un bien immobilier neuf et le louer sans meuble à un expert en touriste. Le logement doit se situer dans des zones vertes ou en montagne. Les investisseurs intéressés par cette loi défiscalisant doivent commencer leur recherche de programme immobilier rural avant l’échéance déterminée par l’Etat.

Les promoteurs immobiliers intéressés par le dispositif Demessine profitent de diminutions d’impôt exceptionnel. Il s’agit d’une réduction d’impôt équivalant à 25% du prix de vente hors taxe amorti en six ans. Cet abattement ne peut pas dépasser 50 000€ pour un investisseur solitaire et 100 000€ lorsqu’il s’agit d’un couple. En plus de cet amortissement, le propriétaire pourra récupérer le 19,6% de la TVA.