Qu’est-ce que le Borloo Ancien ?

Le Borloo ancien ou Borloo dans l’ancien est un dispositif fiscal qui a remplacé l’amendement Besson ancien. Seuls les logements conventionnés par l’ANAH et dont le contrat de location a débuté le 1er octobre 2006, remplissent les conditions d’éligibilité propres à la loi Borloo. Pour obtenir les diminutions d’impôts apportées par la loi Borloo, l’investisseur en immobilier locatif doit appliquer ce dispositif pendant la première année de déclaration de revenus.

Le propriétaire du logement locatif doit fournir une déclaration de revenu en même temps que le contrat d’engagement du bailleur. Ce document disposant d’une contre signature d’un responsable de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat servira pour jouir de la défiscalisation proposée par le dispositif Borloo Ancien. Les habitations urbaines bâties en France et au DOM peuvent bénéficier de ce régime fiscal. Le propriétaire du bien immobilier doit aussi respecter certaines conditions pour jouir de l’allègement de taxe.